2 ONG déposent plainte contre Vinci Russie pour corruption d’agent public étranger

10 May 2016, novethic

Après une première plainte déposée il y a trois ans contre Vinci concessions Russie SA, Sherpa récidive.

L’association s’est alliée à CEE Bankwatch Network pour porter plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Nanterre. Une action soutenue par Princip, une association de défense de la fôret de Khimki. Elles accusent l’entreprise de corruption d’agent public étranger dans le cadre de l’attribution du marché de construction du tronçon de l’autoroute MK 15-58.

Cette affaire constitue “le premier dossier de grande envergure qui est susceptible de mettre en cause une grande entreprise française pour des faits de corruption commis en Russie”, estime Sherpa dans un communiqué. “Alors que la France a renforcé son arsenal juridique de lutte contre la corruption, et alors que les entreprises françaises multiplient également des engagements, il est essentiel que la Justice […] puisse déterminer les responsabilités s’agissant de faits susceptibles d’être commis par une grande entreprise française dans un pays dont on sait qu’il est gravement rongé par la corruption”.

Les faits remontent à 2007. A l’époque, l’Agence Fédérale des Routes russe, Rosavtodor, lance un appel d’offre pour la construction d’un tronçon d’autoroute, la MK 15-58. Trois entreprises se présentent dont la North West Concession Company (NWCC), une filiale du groupe Vinci. À la suite de l’étude des différentes propositions par ces entreprises, l’État Russe décide de déclarer l’appel d’offre infructueux et rejette l’ensemble de ces projets. En 2009, les autorités Russes attribuent la construction de ce tronçon directement à la société NWCC pour 1,63 milliard d’euros. Or, plusieurs études ont montré que le choix du tracé de l’autoroute, en comparaison avec douze autres tracés, serait celui doté de l’impact le plus négatif sur l’environnement mais aussi le plus coûteux.